Article 1 (Décret n° 2005-1258 du 4 octobre 2005 modifiant le décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat)

L'article 2 du décret du 1er août 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les corps des agents des services techniques des services déconcentrés comprennent un seul grade. »