Article 2 (Décret n° 2005-1431 du 18 novembre 2005 portant ouverture et annulation de crédits)

Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 2 400 000 EUR et un crédit de paiement de 2 400 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.