Article 1 (Arrêté du 5 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues et des coordonnateurs départementaux agréés en matière d'hygiène publique)

Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé est abrogé.