Article 4 (Arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une zone réglementée dans la région de Bourges (Cher))

L'arrêté du 23 février 1981 portant création d'une zone réglementée LF-R9 dans la région de Bourges ainsi que toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à cette zone réglementée sont abrogés.