IV-1.3.1. Insuffisance des offres de gros de dégroupage
et d'accès large bande livrées au niveau régional
Les remèdes imposés sur les marchés de gros du haut débit (54) ont notamment pour objectif de promouvoir la concurrence sur les marchés de détail de l'accès large bande en position déterminée. Ces remèdes reposent principalement sur l'accès totalement ou partiellement dégroupé à la boucle locale ainsi que sur l'accès à des services de collecte de flux de données sur accès DSL (marché des offres de gros d'accès large bande livrées au niveau régional ou bitstream).
De fait, ces offres de gros permettent également aux opérateurs alternatifs d'intervenir sur certains marchés des services fixes en bande étroite.
Le dégroupage total de la boucle locale fournit notamment un moyen approprié pour la fourniture de services d'accès primaires aux entreprises. Le développement de ce mode d'accès au marché connaît une progression significative, même si le marché de l'accès primaire demeure encore dominé à plus de 95 % de parts de marché (en chiffre d'affaires) par France Télécom. Il permet aussi de servir la partie du marché résidentiel intéressée par un accès en bande large pour avoir à la fois un accès en bande étroite au réseau téléphonique ouvert au public, un accès haut débit à internet et/ou un service de diffusion télévisuelle.
Le dégroupage partiel de la boucle locale, ainsi que les offres de collecte de trafic sur accès large bande au niveau régional (bitstream), ont également permis depuis 2003 le développement d'offres de communications en bande étroite dans le cadre de la fourniture de services d'accès à internet à haut débit (VoIP sur accès large bande). Néanmoins, ces offres ne permettent pas au client de s'affranchir du service de raccordement et de l'abonnement téléphonique de France Télécom.
L'émergence de telles offres fournit des perspectives intéressantes du point de vue du développement de la concurrence pour les services actuellement proposés en bande étroite. Leur impact sur ces marchés devrait cependant rester encore limité sur l'horizon temporel de la présente analyse, dans la mesure où elles ne peuvent actuellement être commercialisées qu'auprès des utilisateurs de services d'accès internet à haut débit, et uniquement sur les zones géographiques où le dégroupage peut être réalisé par des opérateurs alternatifs dans des conditions économiques raisonnables.
Les mécanismes de sélection du transporteur et de présélection demeurent donc les moyens privilégiés pour favoriser l'émergence d'une concurrence effective sur le marché des communications pour la majorité des clients titulaires d'accès analogiques ou numériques de base.