II-3.2.9. Conclusion
A la lumière de cette analyse, l'Autorité estime que les pertes de parts de marché connues par France Télécom ne permettent pas de considérer que ce marché est devenu effectivement concurrentiel.
L'ensemble des critères analysés ci-dessus mettant en évidence les avantages structurels de France Télécom sur ce marché, l'Autorité estime donc que cet opérateur dispose d'une influence significative sur le marché du transit intra territorial sur la période d'analyse.
Enfin, à ce stade de l'évolution du marché, l'Autorité considère qu'aucun autre opérateur ne dispose d'une influence significative.
II-3.3. Le marché du transit inter territoires
II-3.3.1. Préambule : regroupement des marchés en trois groupes
et analyses essentiellement qualitatives de chacun d'entre eux
L'Autorité a défini au chapitre précédent les marchés pertinents suivants du transit inter territoires :
- prestations de transit métropole-Martinique ;
- prestations de transit métropole-Guadeloupe ;
- prestations de transit métropole-Guyane ;
- prestations de transit métropole-Réunion ;
- prestations de transit métropole-Mayotte ;
- prestations de transit métropole-Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- prestations de transit Guadeloupe-Martinique ;
- prestations de transit Guadeloupe-Guyane ;
- prestations de transit Guyane-Martinique ;
- prestations de transit Réunion-Mayotte.
L'Autorité estime cependant que l'analyse de ces marchés peut être conduite en les regroupant en trois groupes au sein desquels des points communs structurels créent des conditions concurrentielles suffisamment similaires pour qu'ils puissent être analysés conjointement :
- le premier groupe regroupe ainsi les marchés métropole-Réunion, métropole-Guyane, métropole-Guadeloupe et métropole-Martinique : en effet, l'Autorité estime que la présence de câbles sous-marins sur ces relations structure fortement l'ensemble de ces marchés, et qu'elle crée des conditions concurrentielles similaires ;
- le deuxième groupe regroupe les marchés métropole-Mayotte et métropole-Saint-Pierre-et-Miquelon : sur ces relations, en effet, les solutions de transit reposent sur des solutions hertziennes, souvent satellitaires, du fait de l'absence de câbles sous-marins desservant ces collectivités d'outre-mer ;
- enfin, le dernier groupe regroupe les marchés Guadeloupe-Martinique, Guadeloupe-Guyane, Guyane-Martinique et Réunion-Mayotte : ces marchés concernent des relations de transit entre des territoires géographiquement proches, pour lesquelles par conséquent les conditions concurrentielles peuvent s'avérer différentes.
Le schéma suivant présente sommairement la situation géographique des 7 territoires couverts par l'analyse et l'état des lieux des infrastructures en place permettant de joindre ces différents territoires.
L'analyse qui suit est essentiellement basée sur des raisonnements de type qualitatif, l'Autorité n'ayant pas pu obtenir d'éléments chiffrés précis sur ces marchés, malgré un questionnaire secondaire spécifique envoyé en juillet 2004 à l'attention de l'ensemble des acteurs concernés.
En l'absence d'analyse des parts de marché, elle a analysé avec le plus grand soin l'ensemble des autres critères de puissance sur ces marchés, conformément aux « lignes directrices » de la Commission européenne (49).