L'habilitation est accessible de plein droit à tous les titulaires d'un diplôme d'Etat d'architecte délivré par une école d'architecture placée sous la tutelle du ministre chargé de l'architecture et habilitée à le délivrer, d'un diplôme délivré par des établissements d'enseignement de l'architecture qui ne sont pas placés sous la tutelle de ce ministre et reconnu par lui, ou d'un titre français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du diplôme d'Etat d'architecte français en application de la directive du 10 juin 1985 susvisée ou du décret du 16 janvier 1978 susvisé.