Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2005 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly)

L'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-L'élection de trois membres titulaires et de trois membres suppléants représentant le personnel a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne, sans panachage ni radiation. »