Article 2 (Arrêté du 20 septembre 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

L'alinéa 1 de l'article 170-06 de la division 170 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « enregistrement des personnes à bord des navires à passagers », est modifié ainsi qu'il suit :