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Article 8 (Ordonnance n° 2005-1092 du 1er septembre 2005 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs)

Article 8 (Ordonnance n° 2005-1092 du 1er septembre 2005 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs)


Le premier alinéa de l'article L. 227-10 est modifié comme suit :
- les mots : « le maintien en activité » sont remplacés par les mots : « la participation à un accueil de mineurs mentionné à l'article L. 227-4 ou à l'organisation d'un tel accueil » ;
- les mots : « quelque fonction que ce soit auprès de ces mineurs ou d'exploiter des locaux les accueillant » sont remplacés par les mots : « une fonction particulière ou quelque fonction que ce soit auprès de ces mineurs, d'exploiter des locaux les accueillant ou de participer à l'organisation des accueils ».