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Article 1 (Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale))

Article 1 (Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aubouin, sous-directeur de l'administration territoriale, M. Olivier André, admnistrateur civil, adjoint au sous-directeur et chef du bureau du fonctionnement des préfectures, directement placé sous l'autorité de M. Michel Aubouin, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale.