Article 6 (Décret n° 2005-978 du 10 août 2005 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat)

I. - Au 3° b et c de l'article 16 et à l'article 25 du même décret, les mots : « un territoire d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie ».
II. - A l'article 20 du même décret, les mots : « les territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « les collectivités d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie ».