Article 2 (Décret n° 2005-595 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels civils du service de santé des armées)

Les visas du décret du 16 novembre 1998 susvisé sont complétés ainsi qu'il suit :
« Vu le décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense, ».