(11) Les directeurs départementaux de l'équipement, les chefs des services spéciaux chargés des bases aériennes, le directeur du service technique de l'aviation civile, le directeur des services de la navigation aérienne, les directeurs des services chargés de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et le directeur du service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement reçoivent délégation pour signer les marchés pour le compte de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes sans limitation de montant, sauf en ce qui concerne les marchés d'études et les marchés de maîtrise d'oeuvre pour lesquels le montant maximum sera de 5 MPPA.
(12) Les directeurs départementaux de l'équipement, les chefs des services spéciaux chargés des bases aériennes, le directeur du service technique de l'aviation civile, le directeur des services de la navigation aérienne reçoivent délégation pour signer les marchés pour le compte de la direction centrale de l'infrastructure de l'air.
Nota. - Les autres renvois préexistants ne sont pas repris.