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Article 11 (Décret du 31 août 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fronton »)

Article 11 (Décret du 31 août 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fronton »)


Le décret du 7 février 1975 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Frontonnais » est abrogé.