Les modalités d'application du présent décret sont fixées en tant que de besoin par arrêté du ministre chargé de l'environnement ou, pour les déchets radioactifs mentionnés à l'article 1er et provenant des installations nucléaires de base, des installations individuelles ou des systèmes nucléaires militaires définis par le décret du 5 juillet 2001 susvisé, pris conjointement avec le ministre chargé de l'industrie, après consultation du ministre de la défense.
Des arrêtés pris conformément à ces dispositions fixent notamment :
- le contenu des registres mentionnés à l'article 2, de façon à assurer la traçabilité et l'identification des déchets ainsi que les producteurs, transporteurs et destinataires, en fonction des caractéristiques des déchets ;
- les modèles, le contenu et les modalités de transmission des déclarations mentionnées à l'article 3 ;
- les informations que doivent contenir les bordereaux mentionnés à l'article 4 et, le cas échéant, le modèle de ce bordereau.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du premier jour du septième mois suivant sa publication au Journal officiel.
Le décret n° 77-974 du 19 août 1977 relatif aux informations à fournir au sujet des déchets générateurs de nuisances est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.