Articles

Article 1 (Arrêté du 13 mai 2005 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B)

Article 1 (Arrêté du 13 mai 2005 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B)


Les dispositions contenues dans les arrêtés du 2 juillet 2002 et du 19 mai 2003 susvisés, notamment celle concernant la durée totale de cette épreuve, sont applicables aux 26 départements énoncés ci-dessous, selon le calendrier fixé :
- à compter du 3 octobre 2005 : la Haute-Garonne (31), l'Hérault (34) et les Yvelines (78) ;
- à compter du 7 novembre 2005 : la Moselle (57), la Nièvre (58), le Var (83) et l'Essonne (91) ;
- à compter du 5 décembre 2005 : la Côte-d'Or (21), le Finistère (29), la Loire-Atlantique (44), le Morbihan (56) et la Somme (80) ;
- à compter du 2 janvier 2006 : le Vaucluse (84) et la Guadeloupe (971) ;
- à compter du 6 février 2006 : les Bouches-du-Rhône (13), l'Indre-et-Loire (37) et l'Yonne (89) ;
- à compter du 6 mars 2006 : la Gironde (33), l'Isère (38) et le Bas-Rhin (67) ;
- à compter du 3 avril 2006 : le Rhône (69), la Seine-Saint-Denis (93) et la Guyane (973) ;
- à compter du 2 mai 2006 : l'Eure-et-Loir (28), la Seine (75) et la Réunion (974).