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Article 2 (Décret du 26 juillet 2005 portant délégation de signature (délégation aux arts plastiques))

Article 2 (Décret du 26 juillet 2005 portant délégation de signature (délégation aux arts plastiques))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Kaeppelin, délégué aux arts plastiques, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Patrick Juré, administrateur civil, chargé des fonctions par intérim d'adjoint au délégué aux arts plastiques.