Articles

Article 4 (Arrêté du 1er août 2005 modifiant certaines modalités d'organisation de concours de l'enseignement des premier et second degrés)

Article 4 (Arrêté du 1er août 2005 modifiant certaines modalités d'organisation de concours de l'enseignement des premier et second degrés)


A l'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« L'organisation des concours peut, à l'initiative des recteurs concernés, être commune à plusieurs académies. Dans ce cas, le ministre chargé de l'éducation désigne le recteur chargé de fixer la date du concours ainsi que les dates d'ouverture et de clôture du registre des inscriptions, de fixer la liste des centres d'examen, de présider le jury commun, de nommer les membres de ce jury et d'arrêter les listes principales et complémentaires. »