Article 5 (Décret n° 2005-725 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

A l'article D. 821-6 du code de la sécurité sociale, les mots : « troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « deuxième alinéa ».