Article 3 (Décret n° 2005-806 du 18 juillet 2005 modifiant le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)

Au cinquième alinéa de l'article 8, les mots : « Le directeur général, le directeur scientifique » sont supprimés.