II-A-2-b. Substituabilité du dégroupage avec les offres de gros d'accès large bande
Le dégroupage donne aux opérateurs une très grande liberté dans l'étendue des services proposés à leurs clients et dans leur tarification. En effet, l'opérateur alternatif gère l'ensemble des éléments actifs du réseau permettant de fournir le service au client final, notamment les DSLAM. L'opérateur dispose ainsi d'une grande capacité d'innovation et de différenciation, particulièrement cruciale dans des marchés à l'innovation technologique rapide comme les marchés du haut débit.
Les offres de gros d'accès large bande sont quant à elles des offres plus intégrées, dans lesquelles les opérateurs clients utilisent des accès DSL du réseau d'un autre opérateur. Ils sont donc soumis aux choix techniques de l'opérateur qui leur propose les offres, et ont une latitude plus limitée à se différencier. Par exemple, la télévision sur ADSL ne peut être à ce jour proposée par un opérateur alternatif que par le biais du dégroupage, et non par le biais d'offres de gros régionales ou nationales.
De ce fait, la substitution entre ces deux offres sera, du point de vue de la demande, limitée à une substitution asymétrique des offres de gros d'accès large bande vers le dégroupage, qui correspond à la recherche d'une plus grande capacité de différenciation et d'innovation. Ces deux produits n'apparaissent pas, du point de vue des opérateurs, comme interchangeables.
De plus, les coûts d'adaptation que doit consentir un opérateur pour passer des offres d'accès large bande au dégroupage, qui correspondent aux investissements auxquels devrait consentir un opérateur pour déployer un réseau de collecte reliant l'ensemble des répartiteurs qu'il souhaiterait dégrouper sont très élevés : l'ordre de grandeur des investissements consentis pour ouvrir 300 répartiteurs au dégroupage est de 100 à 150 millions d'euros par opérateur (7). La substituabilité entre les deux offres est donc de fait limitée, et ne peut en outre se faire qu'à moyen, voire long terme, compte tenu des investissements et des travaux que cela implique. Elle ne pourra être effective au cours de la période de la présente analyse.
Ainsi, du côté de la demande, la substituabilité entre une offre de gros d'accès large bande et une offre de gros d'accès dégroupé à la boucle locale est limitée.
Ces deux offres appartiennent donc à des marchés distincts.