Article 1 (Décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle)

Le II de l'article L. 335-6 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « , par arrêté du Premier ministre, » sont supprimés ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « , placée auprès du Premier ministre, » sont supprimés.