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Article 2 (Décret n° 2005-831 du 20 juillet 2005 modifiant le décret n° 99-729 du 26 août 1999 relatif aux conditions de rémunération des médiateurs de l'éducation nationale)

Article 2 (Décret n° 2005-831 du 20 juillet 2005 modifiant le décret n° 99-729 du 26 août 1999 relatif aux conditions de rémunération des médiateurs de l'éducation nationale)


A l'article 3, les mots : « des indemnités mentionnées aux articles 1er et 2 » sont remplacés par les mots : « de l'indemnité mentionnée à l'article 1er ».