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Article 4 (Arrêté du 4 novembre 2005 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense air (BEAD-air))

Article 4 (Arrêté du 4 novembre 2005 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense air (BEAD-air))


Le directeur du BEAD-air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.