Article 1 (Décret n° 2005-576 du 27 mai 2005 modifiant le décret n 2002-200 du 14 février 2002 relatif aux prestations de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles)

L'article 8 du décret du 14 février 2002 susvisé est modifié comme suit :
Au premier alinéa, le chiffre : « 30 % » est substitué au chiffre : « 50 % ».