Article 9 (Arrêté du 9 mai 2005 relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des brevets de second mécanicien 8 000 kW et chef mécanicien 8 000 kW ainsi que des brevets de second mécanicien 15 000 kW et chef mécanicien 15 000 kW aux candidats titulaires du brevet de chef de quart machine)

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.