Articles

Article 8 (Arrêté du 30 mai 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-470 du 16 mai 2005 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général des ponts et chaussées)

Article 8 (Arrêté du 30 mai 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-470 du 16 mai 2005 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général des ponts et chaussées)


Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, le secrétaire général du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le directeur général du personnel et de l'administration et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.