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Article 39 (Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports)

Article 39 (Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports)


Le secrétariat général de la direction générale de la mer et des transports comprend :
- la sous-direction du contrôle de gestion, du pilotage de la performance et du budget ;
- la sous-direction des affaires générales ;
- la mission du développement durable, de la stratégie, de la recherche et des études générales ;
- la mission de codification.