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Article 24 (Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports)

Article 24 (Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports)


Au sein de la direction générale de la mer et des transports, la direction des affaires maritimes est chargée :
- de la sécurité maritime, y compris de la prévention de la pollution par les navires, et de la sûreté des navires, et notamment de proposer les orientations de la politique dans ces domaines, d'élaborer et de mettre en oeuvre les réglementations et de veiller à leur respect, d'organiser l'activité générale, d'animer, de coordonner et de contrôler l'action des services participant à la sécurité maritime et à la sûreté des navires, à la recherche et au sauvetage en mer, à la surveillance de la navigation et à la signalisation maritime ;
- des gens de mer et de l'enseignement maritime, et notamment de proposer les orientations de la politique en matière de formation, d'enseignement, de travail et d'emploi maritimes, d'élaborer et de mettre en oeuvre la réglementation sociale applicable aux gens de mer ainsi que la réglementation en matière d'inspection du travail maritime et de veiller à leur application, de traiter des questions relatives à la santé et à la sécurité au travail des gens de mer ;
- de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de l'Action de l'Etat en mer (AEM) en liaison avec le secrétariat général de la mer et les autres départements ministériels concernés, dans les domaines de la protection et du développement durable de l'environnement marin, de la police des pêches, de la police de la navigation et des autres polices spéciales ;
- d'animer la politique de la plaisance et des activités nautiques, d'élaborer et de mettre en oeuvre la réglementation relative aux navires de plaisance, aux plaisanciers et aux activités nautiques et de veiller à leur respect ;
- du pilotage et du soutien des services des affaires maritimes, notamment élaborer et mettre en oeuvre la politique de gestion et de modernisation des moyens nécessaires au fonctionnement des services déconcentrés ;
- de projets informatiques nationaux et internationaux à caractère maritime, notamment de les concevoir, les réaliser, les mettre en oeuvre, les diffuser et en assurer la maintenance et l'assistance ;
- de prendre part aux travaux des instances européennes et internationales compétentes.