La sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs comprend :
Le bureau de la sécurité et de l'interopérabilité des transports ferroviaires, des remontées mécaniques et des transports guidés, qui exerce les attributions suivantes :
- élaboration et mise en oeuvre des dispositifs législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité des transports ferroviaires, des remontées mécaniques et des transports guidés, des orientations relatives à la sécurité des transports ferroviaires des remontées mécaniques et des transports guidés, en liaison avec l'Autorité nationale de sécurité ferroviaire prévue par la directive 2004/49/CEE et le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
- tutelle des structures intervenant dans le domaine de la sécurité ferroviaire, des remontées mécaniques et des transports guidés ;
- questions communautaires et internationales liées à la sécurité et à l'interopérabilité ;
- sécurisation du réseau ferré national ;
- relations avec le bureau enquêtes accidents-terre ;
- mise en oeuvre sur le réseau ferré national d'équipements liés à l'interopérabilité ;
- délivrance et gestion des agréments des experts ou organismes qualifiés agréés des transports guidés, des téléphériques de service et des remontées mécaniques qui empruntent des tunnels ;
- délivrance et gestion des agréments des professionnels intervenant pour la maîtrise d'oeuvre et les vérifications des remontées mécaniques.
Le bureau de l'organisation des transports ferroviaires et collectifs, qui exerce les attributions suivantes :
- élaboration du droit européen dans le domaine des transports ferroviaires ;
- suivi des traités et des conventions internationales en matière de transports ferroviaires et collectifs ;
- législation et réglementation applicables aux transports ferroviaires et collectifs ;
- suivi des questions liées à la gestion des autres réseaux ferroviaires d'intérêt local ;
- contentieux et appui juridique aux autres structures de la direction.
Le bureau de l'accès aux professions et aux marchés des transports ferroviaires et collectifs, qui exerce les attributions suivantes :
- délivrance des licences d'entreprises ferroviaires ;
- délivrance et gestion des autorisations internationales de transport routier de voyageurs ;
- gestion des accords bilatéraux en matière de transport routier de voyageurs ;
- organisation et sécurité des transports routiers de voyageurs.