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Article 4 (Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation du service central de l'inspection du travail des transports)

Article 4 (Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation du service central de l'inspection du travail des transports)


Le médecin inspecteur du travail des transports, chef de service de l'inspection médicale du travail des transports, est placé sous l'autorité administrative de l'inspecteur général du travail des transports.
Il assure le rôle de conseiller technique auprès des directions et services placés sous l'autorité du ministre chargé des transports.
Les médecins inspecteurs du travail des transports assistent les contrôleurs généraux de l'inspection du travail des transports et les directeurs régionaux du travail des transports pour l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels.
Les attributions géographiques desdits médecins sont fixées par décision du ministre chargé des transports sur proposition de l'inspecteur général du travail des transports.
Les médecins inspecteurs du travail des transports participent à l'étude des questions médicales posées par l'orientation, la formation et l'emploi des salariés des transports.
En liaison avec les services déconcentrés de l'inspection du travail des transports, ils participent, dans les conditions fixées par les textes en vigueur, au contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail dans les entreprises et à celui de l'organisation et du fonctionnement des services de santé du travail.