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Article 9 (Arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières)

Article 9 (Arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières)


La direction de la sécurité et de la circulation routières dispose, pour l'exercice de ses attributions, du réseau scientifique et technique du ministère dont elle contribue à la définition des orientations. Elle oriente, avec la direction générale de la mer et des transports, l'activité de la mission des transports intelligents.