Le bureau de l'organisation du travail et de la viabilité
Il définit et évalue la politique en matière de viabilité du réseau et d'organisation du travail en liaison avec la direction générale du personnel et de l'administration et gère les crédits consacrés :
- à la gestion des dépendances et équipements ainsi qu'à la viabilité courante ;
- à la viabilité hivernale ;
- à la réparation des dégâts exceptionnels ;
- aux installations fixes et à la radiotéléphonie ;
- à la modernisation des matériels.
Il assure dans ces domaines le suivi et le contrôle de gestion des services en charge du réseau routier national et des parcs. Il conseille ces services en matière de gestion du domaine public et assure les missions relevant du niveau central concernant :
- les déclassements et reclassements intéressant le réseau routier national ;
- la numérotation et la nomenclature des voies du réseau national ;
- les conventions d'entretien ;
- le tableau général des propriétés de l'Etat.
Il est l'interlocuteur de la direction générale du personnel et de l'administration pour ce qui concerne la gestion des personnels d'exploitation.
Le bureau des chaussées, des ouvrages d'art et de la politique technique
Il définit et évalue la politique d'entretien du réseau routier national non concédé. Il gère les crédits consacrés à l'entretien courant et à la réhabilitation des chaussées et ouvrages d'art. Il est chargé de l'attribution des crédits destinés aux organismes techniques.
Il assure le suivi et le contrôle de gestion des services chargés de ces domaines.
Il pilote la politique technique dans le domaine des infrastructures routières en liaison avec les collectivités territoriales pour ce qui les concerne. A ce titre, il anime le réseau scientifique et technique, organise le processus permettant de fixer des orientations et d'arrêter les programmes de travail. Il suit ces programmes et les évalue. Il assure l'animation de la politique d'innovation et le suivi de la normalisation.
Le bureau de l'animation des services
Il anime les services déconcentrés pour la part de leur activité relevant des compétences de la direction générale des routes, en liaison avec les sous-directions concernées. A ce titre, il élabore les principes généraux d'organisation et de fonctionnement de ces services et veille à leur mise en oeuvre. Il participe aux réflexions du ministère en matière de missions et d'organisation. Il anime les clubs et réseaux de métiers en liaison avec les directions d'administration centrale concernées, organise les échanges d'expérience et diffuse les bonnes pratiques. Il propose des thèmes d'inspection et exploite les rapports de l'inspection générale.
Le bureau des usagers et de la sécurité routière
Il est chargé de la définition, du contrôle et de l'évaluation des politiques de service aux usagers et d'aménagement de sécurité. Il gère les crédits correspondants.
Afin d'assurer le développement des services aux usagers, il analyse les attentes et les besoins des différentes catégories d'utilisateurs du réseau, mesure leur satisfaction par rapport aux services offerts et propose les adaptations nécessaires.
Il assure dans ces domaines le suivi et le contrôle de gestion des services chargés du réseau routier national non concédé.
Le bureau des affaires juridiques
Il est chargé de la réglementation relative à la voirie.
Dans le domaine du contentieux, il est chargé de l'instruction, dans les conditions prévues à l'article R. 351-4 du code de justice administrative, du suivi et de l'exécution des jugements et de la formulation des avis dans les procédures précontentieuses. Il tient à jour une documentation juridique.
Il formule des avis et des conseils dans les domaines de compétence de la direction générale des routes, notamment en matière d'utilité publique et de marchés.
Il contribue à l'élaboration des textes relatifs à la mise en oeuvre de la décentralisation et à la réorganisation des services routiers, en liaison avec les autres sous-directions et la mission stratégie et réorganisation des services.
Le pôle programmation et contrôle de gestion
Il est chargé, pour ce qui concerne la sous-direction de la gestion du réseau et en liaison avec les bureaux concernés :
- de la préparation du budget en liaison avec la sous-direction de la planification et du budget ;
- du contrôle de gestion ;
- de l'administration des bases de données de gestion et de connaissances du patrimoine ;
- des relations avec le bureau de la comptabilité.