Article 2 (Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension de deux accords à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336))

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.