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Article (Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article (Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société AMS France, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :




Le présent avis prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.