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Article 1 (Décret du 15 juillet 2005 portant délégation de signature (Agence comptable centrale du Trésor))

Article 1 (Décret du 15 juillet 2005 portant délégation de signature (Agence comptable centrale du Trésor))


Délégation permanente est donnée à M. Jean-Jacques François, trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours.