Article 4 (Arrêté du 17 juin 2005 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »)

Le département « palier 2006 » pilote, anime et coordonne l'ensemble des opérateurs liés à la mise en oeuvre, au 1er janvier 2006, de la loi organique du 1er août 2001 susvisée. Ce département sera supprimé au plus tard le 30 juin 2006.