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Article 8 (LOI n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption (1))

Article 8 (LOI n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption (1))


Le premier alinéa de l'article L. 531-2 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le montant de la prime est majoré en cas d'adoption. »
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.