Article 8 (LOI n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption (1))
Article 8 (LOI n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption (1))
Le premier alinéa de l'article L. 531-2 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le montant de la prime est majoré en cas d'adoption. » La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.