Article 7 (Décret n° 2005-700 du 24 juin 2005 modifiant les décrets n° 60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés et n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat)

L'article 8-6 est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au troisième alinéa, les mots : « désignés conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 85-725 du 12 juillet 1985 » sont remplacés par les mots : « élus conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 ».
II. - Au septième alinéa, les mots : « deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 85-725 du 12 juillet 1985 » sont remplacés par les mots : « dernier alinéa de l'article 8 du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 ».