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Article 3 (Décret n° 2005-640 du 31 mai 2005 modifiant le décret n° 81-304 du 2 avril 1981 relatif au titre de peintre des armées)

Article 3 (Décret n° 2005-640 du 31 mai 2005 modifiant le décret n° 81-304 du 2 avril 1981 relatif au titre de peintre des armées)


Au second alinéa de l'article 8 du même décret, le mot : « armées » est remplacé par les mots : « forces armées ».