Article 3 (Arrêté du 1er février 2005 fixant les montants de la prime d'exploitation de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne)

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.