Article 1 (Arrêté du 24 décembre 2004 portant application à certains composants accessoires de maçonnerie du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction)

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux composants accessoires de maçonnerie objets des normes harmonisées NF EN 845-1, NF EN 845-2 et NF EN 845-3.