Article 2 (Arrêté du 27 avril 2005 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Nouvelle-Calédonie)

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.