Article 3 (Ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005 relative au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et créant un registre des options)

Les termes énumérés sont remplacés comme suit :
1° « Film » et « film cinématographique » par : « oeuvre cinématographique » ;
2° « Registre public de la cinématographie » par : « registre public » ;
3° « Conservateur du registre public » par : « conservateur des registres de la cinématographie et de l'audiovisuel » ;
4° « Conservation du registre public de la cinématographie » par : « conservation des registres de la cinématographie et de l'audiovisuel ».