Article (Arrêté du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »))

Annexe D. 1. - Dispositions relatives aux flexibles.
Au paragraphe 2.2, modifier le troisième alinéa comme suit :
« Les flexibles réalisés à partir de tuyaux qui ne sont pas en caoutchouc doivent répondre aux exigences de la norme visée ci-dessus en ce qui concerne les points suivants :
Chapitre 3 : Pressions nominales.
Chapitre 7 : Marquage. »