Article 3 (Arrêté du 27 janvier 2005 portant application de l'article 3 du décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées)

L'arrêté du 5 février 1993 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées est abrogé.