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Article 3 (Arrêté du 1er février 2005 portant désignation du site Natura 2000 rade de Lorient (zone de protection spéciale))

Article 3 (Arrêté du 1er février 2005 portant désignation du site Natura 2000 rade de Lorient (zone de protection spéciale))


Le directeur de la nature et des paysages et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.