Le bureau de la modernisation
et de l'organisation des services (SG/SDMIF1)
Le bureau de la modernisation et de l'organisation des services est chargé de l'animation et du suivi de mise en oeuvre, dans les services de la DGAC, de la politique de modernisation, de simplification administrative et de développement de la qualité.
A ce titre, il participe aux réflexions et actions interministérielles engagées en matière de réforme de l'Etat, de modernisation, de déconcentration et de qualité.
Il propose les axes de la politique de la DGAC en matière de modernisation, assure la coordination de sa mise en oeuvre et de son évaluation. Il élabore les mesures de déconcentration et de simplifications administratives.
Il anime le développement de la politique de qualité dans les services et coordonne son suivi.
Il définit et pilote les actions menées en matière d'amélioration du management public et, en liaison avec le bureau des écoles et de la formation continue, met en place les outils méthodologiques nécessaires, assiste et conseille les services, diffuse les expériences.
Il élabore les orientations en matière d'organisation des services de la DGAC et, en liaison avec les bureaux des affaires juridiques générales, prépare les textes relatifs à l'organisation des services, sous réserve, pour les services déconcentrés, des compétences dévolues aux préfets.
Il élabore et diffuse les documents de synthèse relatifs à l'organisation des services, et notamment les organigrammes détaillés de la DGAC. Il valide les documents électroniques mis en ligne portant sur l'organisation des services.
Il assure le suivi des questions relatives à l'implantation territoriale des services et des emplois de la DGAC, en liaison avec les autres services concernés du ministère.
Le bureau des écoles
et de la formation continue (SG/SDMIF2)
Le bureau des écoles et de la formation continue est chargé de la définition, de la coordination et de la mise en oeuvre de la politique de formation aéronautique d'Etat assurée par la DGAC ainsi que de la conception et de l'application de la politique de formation continue de ses personnels.
A ce titre, il assure l'élaboration des plans pluriannuels et des documents contractuels définissant les relations de la DGAC et de l'Ecole nationale de l'aviation civile, et assure la tutelle administrative de l'école, en liaison avec les différents services concernés de l'Etat.
Il prépare les participations des représentants du ministre chargé de l'aviation civile au conseil d'administration de l'école et suit les travaux de ses conseils à vocation scientifique ou pédagogique.
En matière de formation d'Etat de personnels aéronautiques navigants, il prépare les orientations données au service d'exploitation de la formation aéronautique et en suit l'application, notamment en matière de ressources allouées au service, de suivi de son activité et de soutien à apporter à ses actions de modernisation et d'adaptation aux évolutions des demandes de ses clients.
Il est l'interlocuteur institutionnel auprès des partenaires ministériels en matière de formation et participe ainsi aux réflexions et actions interministérielles conduites sur ce sujet.
En matière de formation continue des personnels de la DGAC, il élabore, en s'appuyant sur les avis du conseil de la formation professionnelle, dont il assure le secrétariat, le schéma directeur de la formation continue et ses documents d'orientation thématiques d'application. Il assure le suivi de la mise en oeuvre du schéma directeur et des orientations nationales fixées par l'administration centrale.
Il suit et évalue les actions de formation conduites dans les services à compétence nationale et les services déconcentrés. Il veille à la bonne utilisation des crédits dédiés à la formation.
Il exerce une activité d'ingénierie de la formation au bénéfice de l'ensemble des services de la direction générale, en matière d'élaboration des plans de formation, d'organisation de la formation, d'utilisation et de diffusion des nouvelles méthodes pédagogiques, notamment celles utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Il coordonne les actions de formation continue non spécifiques destinées à l'ensemble des personnels de la DGAC et assure un rôle de coordination rapprochée et d'organisation pratique pour les formations des personnels de l'administration centrale.
Il conçoit et organise les actions de formation générale de niveau national, et notamment les stages d'adaptation à l'emploi.
Il élabore, en liaison avec la sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels, les actions de préparation aux examens et concours et assure directement ou coordonne leur organisation et en mesure leur évaluation.
La mission du patrimoine historique
et des archives (SG/SDMIF-ARCH)
La mission du patrimoine historique et des archives est chargée, en liaison avec l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, de la politique de conservation et de valorisation du patrimoine historique et des archives de la DGAC.
A ce titre, en liaison avec l'ensemble des services concernés, elle contribue à définir les actions de conservation du patrimoine historique et participe à l'organisation des différentes activités de valorisation de ce patrimoine.
Elle collecte, conserve et communique les archives de l'administration centrale et des services à compétence nationale.
Elle assure un rôle de conseil et d'expertise auprès des services déconcentrés pour la gestion de leurs archives et leur apporte une assistance technique, notamment dans la rédaction de leurs chartes d'archivage.
Elle anime le réseau des correspondants « archives » de l'ensemble des services de la DGAC.
Elle contribue, en liaison avec la cellule de l'informatique de gestion et des systèmes et technologies de l'information, à la réflexion sur la conservation à long terme des documents électroniques et coordonne la mise en oeuvre des actions afférentes.
La mission du patrimoine immobilier (SG/SDMIF-IMMO)
La mission du patrimoine immobilier assure, en liaison avec les directions et services concernés, le pilotage d'ensemble de la gestion du patrimoine immobilier de la DGAC, suit la réglementation afférente et veille à sa mise en oeuvre ;
Elle assure notamment le suivi direct du patrimoine immobilier dévolu aux immeubles accueillant les différentes directions et services composant la DGAC et aux logements pour nécessité absolue ou utilité de service.