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Article 8 (Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation et attributions de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile)

Article 8 (Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation et attributions de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile)


L'arrêté du 26 octobre 1978 relatif à l'organisation et aux attributions de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile, l'arrêté du 12 septembre 1985 portant organisation du service des bases aériennes de la direction générale de l'aviation civile, les arrêtés du 31 mai 1997 portant organisation du service des affaires financières et du service des ressources humaines, l'arrêté du 19 août 2002 portant organisation de la direction de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile et les arrêtés du 29 août 2002 portant organisation de la direction des programmes aéronautiques civils et de la direction des transports aériens de la direction générale de l'aviation civile sont abrogés.